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Editeur et directeur de la publication:

VETDOM Vétérinaires à domicile
SAS FAGET VIENNET VETERINAIRES
55, rue Joseph Cugnot
11100 NARBONNE
Tel: +33 4 88 00 89 00
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RCS Narbonne :810228247 N° TVA : FR68810228247

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Hébergement:

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

Conditions générales d’utilisation des services VETDOM

Préambule

Ce site web (ci-après dénommpé le Site) a été créé pour fournir des informations générales sur le service de vétérinaire à domicile proposé sur Narbonne et sa région pour les animaux de compagnie (ci-après dénomé VETDOM™) ainsi que pour donner des conseils sur la nutrition ou la santé animale.

Bien que VETDOM™ s’efforce de diffuser des informations fiables et actualisées sur le Site, VETDOM™ ne garantit pas l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En outre, VETDOM™ ne pourrait être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des préjudices directs, indirects ou fortuits, des dommages et intérêts indirects ou dissuasifs, résultant de l’accès au Site, de l’utilisation du Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien, de l’interprétation ou de l’incapacité à utiliser les informations provenant directement ou indirectement du Site.
De plus, VETDOM™ ne pourrait être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, pour l’inexactitude ou les manques d’informations présentes sur le Site. Ceci s’applique en particulier aux informations traitant des services de VETDOM™.

Le site VETDOM™ ne peut en aucun cas être utilisé en vue d’effectuer un diagnostic ou une prescription thérapeutique. Les conseils santé et divers renseignements que vous pourrez également trouver sur le site regroupent un ensemble d’informations et de recommandations générales. Ils n’ont pas vocation à remplacer la consultation par le praticien vétérinaire en charge des soins de vos animaux. Les auteurs déclinent toute responsabilité quant à l’usage qui pourrait être fait de ces conseils. Il appartient donc à chacun de vérifier la pertinence des conseils donnés.

VETDOM™ se réserve le droit de modifier, de corriger le contenu de ce Site ou d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site, temporairement ou de façon permanente, à tout moment et sans préavis et pour n’importe quelle raison. VETDOM™ ne pourra être tenu pour responsable, de quelque manière que ce soit, des conséquences de telles modifications, interruptions ou suspensions.

Propriété intellectuelle

Le chien et le chat “VET” et “DOM”, ci-après appelés “illustrations VETDOM” sont la propriété de © soledadbravi.com qui en a fourni l’usage exclusif. Tous les autres éléments (textes, éléments graphiques, images, vidéos) contenus dans ce Site, leur présentation ainsi que leur assemblage, sont la propriété exclusive de VETDOM™.

L’utilisation, la reproduction et la diffusion de ces informations ou de tout ou partie des éléments composant ce Site sont interdites sans autorisation préalable écrite de VETDOM™.

Le Site est la propriété exclusive de VETDOM™ et l’utilisation non autorisée de ces informations est strictement interdite. Sauf indication contraire, le téléchargement des documents est seulement autorisé par VETDOM™ pour un usage strictement personnel et non commercial, et les copies qui en découleront ne devront pas faire l’objet de distribution ou rediffusion, et devront conserver et/ou faire apparaître toute indication du droit d’auteur ou de droit de propriété intellectuelle de VETDOM™. L’utilisation, la reproduction et la diffusion de ces informations et de tout ou partie des éléments composant le Site pour tout autre usage sont strictement interdits sans autorisation écrite de VETDOM™. A l’exception de l’autorisation limitée résultant des présentes conditions, l’utilisateur s’interdit notamment toute modification, reproduction, transmission, du contenu du Site, y compris les textes, images, supports sonores ou vidéos.

Aucune de ces dispositions ne doit être interprétée comme étant de nature à accorder un droit de licence ou tout autre droit sur la propriété intellectuelle de VETDOM™.

VETDOM™ se réserve le droit de modifier et d’actualiser les dispositions de cette rubrique à tout moment.

Marques

Sauf indication contraire, tous les noms de produits et de services et autres marques, logos, slogans, qu’ils apparaissent ou non en lettres capitales ou suivis des sigles ” ou ‘, sont des marques enregistrées ou déposées appartenant à VETDOM™ ou à leurs propriétaires respectifs ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toutes les informations, au sens large, contenues dans le Site, sont la propriété exclusive de VETDOM™.

Informations nominatives et autres informations

Les informations nominatives communiquées (telles que nom, prénom, e-mail, adresse et numéro de téléphone) sont confidentielles et à l’usage exclusif de VETDOM™.

Dans le cas où une personne consulterait le Site et nous adresserait des remarques, réponses, suggestions ou autres en ce qui concerne les informations présentées par VETDOM™, il est entendu que ces dernières informations ne seront pas considérées comme confidentielles et que VETDOM™ aura le droit de reproduire, utiliser, divulguer et distribuer le contenu de ces propos à des tiers sans aucune limitation. VETDOM™ aura en outre le droit d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenues dans ces propos, pour quelque but que ce soit, notamment pour le développement, la fabrication, le marketing des services incorporant telle information.

Liens vers d’autres sites

L’installation de liens hypertextes pointant vers le Site par d’autres sites web externes est soumise à l’autorisation préalable écrite de VETDOM™. Les liens “in-line” ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce Site sur des sites de tiers sont également interdits, sauf autorisation préalable écrite de VETDOM™.

En aucun cas, VETDOM™ ne recommande ni ne donne sa caution aux liens qui peuvent être publiés sur le Site. Les liens publiés par VETDOM™ sont proposés exclusivement à titre d’information. Il ne sont jamais exhaustifs et sont à la discrétion de VETDOM™. Si vous remarquez un lien qui ne marche pas, vous pouvez le signaler ici.

Ce Site contient également des informations provenant de tierces personnes et de liens vers d’autres sites web. VETDOM™ ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de VETDOM™ et ne pourra être tenu pour responsable de tous préjudices directs ou indirects ou fortuits, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ces informations provenant de tiers, ni du contenu des autres sites web reliés au Site par des liens hypertextes. Toute liaison avec les autres sites web, s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Compétence ordinale

Comme tous les vétérinaires exerçant dans l’Aude, VETDOM relève de la compétence du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie, 44 avenue Jean Moulin – Bât. C, 34500 BEZIERS, Tél. : 04 67 32 45 16. Le code de déontologie des vétérinaires peut être téléchargé ici (PDF, 222 ko)

Cookies

1. Que sont les cookies?

Des cookies sont des petits éléments d’informations qu’un site web installe sur l’ordinateur du visiteur du site web avec l’intention de renvoyer cette information vers le site web lors d’une prochaine consultation. Il est ainsi possible de tenir aisément à jour des informations sur les utilisateurs d’Internet.

2. Pourquoi utilisons-nous des cookies?

Les cookies utilisés sur ce site web servent à faciliter l’utilisation du Site Web VETDOM en se souvenant de vos préférences et paramètres choisis. Nous utilisons également des cookies pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent le Site Web VETDOM.

3. Comment puis-je gérer les réglages de mon navigateur applicables aux cookies?

Par défaut, la plupart des navigateurs internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Il vous est possible à tout moment de changer les réglages applicables aux cookies (p.ex. un message vous alertant de l’envoi de cookies sur votre ordinateur) en modifiant les paramètres de navigation de votre navigateur internet.

Si vous bloquez certains cookies, cela peut affecter le fonctionnement du Site Web VETDOM.

Finalement, vous devez vous assurer que chaque navigateur internet que vous utilisiez (non seulement votre ordinateur, mais également votre smartphone, tablette, etc.), soit paramétré suivant vos préférences en matière de cookies.

Protection des données personnelles

Le stockage des données recueillies sur le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le n° 1495626 en 2008. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous disposez un droit de portabilité de vos données personnelles. En adhérant à ces conditions générales d’utilisation, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation des services de consultation vétérinaire ou tout autre produit ou service fourni par VETDOM. En saisissant votre adresse email et/ou votre portable sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails ou des SMS contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits et services de VETDOM. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement à dpo@vetdom.com ou par courrier à VETDOM, Traitement des données personnelles, 55 rue Joseph Cugnot, 11100 NARBONNE. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics.

Honoraires

Moyens de paiement

Nous acceptons les règlements en espèces, par carte bancaire et par chèque bancaire issus de banques françaises. Les vétérinaires VETDOM sont équipés de terminaux de paiement électroniques (TPE) pour le paiement par carte bancaire. Contrairement aux TPE de magasins sédentaires, les TPE nomades vérifient systématiquement les paiements par appel bancaire: une connexion internet 3G ou wifi est donc nécessaire. VETDOM ne peut être tenu pour responsable de l’impossibilité d’un paiement par carte bancaire si le client est en zone blanche ou au signal 3G dégradé. Dans ce cas, il incombe au client de prévoir un moyen de paiement alternatif (chèque bancaire ou espèces). Nos clients sont informés que les chèques reçus peuvent faire l’objet d’un contrôle immédiat auprès du service officiel vérification des chèques (Fichier national des Chèques irréguliers de la Banque de France). VETDOM est membre d’une Association de Gestion Agréée, le règlement par chèque est accepté. Toutefois, le règlement par chèque n’est plus accepté lors du premier rendez-vous qui devra être réglé en carte bancaire ou en espèces.

Facilités de paiement

Sur demande avant l’engagement des frais, nous pouvons déposer le chèque plus tard (avec un délai maximum d’un mois à partir du jour de la consultation et pour un montant maximum de 100 EUR TTC) ou recevoir le paiement en 2 chèques du même montant établis le jour de la consultation : dans ce cas, le premier chèque est déposé le jour même, le second est déposé 1 mois plus tard. En cas de paiement anticipé, il ne sera accordé aucun escompte. Nous consulter.

Envoi de factures

VETDOM envoie sur demande une facture au format PDF par mail. Les factures sont envoyées entre 24 et 72h après la consultation.

Pénalités

Des pénalités et frais administratifs s’appliquent systématiquement dans les cas suivants sans préjuger d’autres indemnités qui pourraient être obtenues et sans que cette liste soit exhaustive: annulation du rendez-vous moins de trois heures avant l’heure convenue: 36 EUR; l’animal n’est pas présent au lieu convenu et à l’heure convenue ou il n’y a personne au lieu convenu et à l’heure convenue: 50 EUR. Toute somme non réglée à l’échéance indiquée sur la facture entraîne de plein droit, conformément au dispositions de l’article L.441-6 du Code du Commerce, l’application de pénalités dont le montant est égal à trois fois le taux de l’intérêt légal majoré de 10 points. En sus, est due une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR prévue par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 et le décret du 2 octobre 2012. VETDOM™ engage systématiquement des poursuites en cas de non-paiement des honoraires dus.

Assurances animalières

Si vous avez souscrit une assurance pour votre animal, il vous suffit de présenter le formulaire au vétérinaire VETDOM pendant la consultation: il le remplira et le tamponnera. Vous pourrez alors faire parvenir le formulaire à votre assurance, accompagné de la facture. Pour toute intervention administrative a posteriori, c’est à dire une fois que le vétérinaire a quitté votre domicile, VETDOM pourra remplir et tamponner la feuille de soin envoyée par courrier dans une enveloppe suffisamment affranchie, impérativement accompagnée d’une enveloppe timbrée pour le retour, à VETDOM, 55 rue Joseph Cugnot 11100 NARBONNE.  Les demandes adressées sans enveloppe de retour suffisamment affranchie ne sont pas traitées. Si le client préfère que VETDOM imprime, remplisse et lui renvoie la feuille de soin qu’il lui aura adressée par email, cette prestation est facturée 20 EUR TTC, payable d’avance par CB en ligne, par chèque ou par virement.

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente incluent les conditions générales d’utilisation.

Objet et modification

Les conditions générales de vente qui suivent déterminent les relations contractuelles entre VETDOM et ses clients lors d’une vente à distance de biens et produits mis à leur disposition sur l’espace client du  site VETDOM, ci après désigné le SITE. Elles sont seules valables et chaque commande implique l’acceptation de celles ci. Ces conditions générales de ventes sont susceptibles d’être modifiées ou adaptées à tout moment par VETDOM et dans ce cas mises en ligne immédiatement pour l’information du client. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les prix et les produits

A tout moment VETDOM peut modifier les prix sans préavis et les prix facturés seront ceux du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payé au comptant à l’enregistrement de la commande. VETDOM, qui se réserve le droit de supprimer ou d’ajouter des produits à son catalogue, se charge de sélectionner des fabricants qui proposent des produits conformes aux normes et à législation française.

Passage, validation et traitement des commandes

Le client n’a accès aux pages de commande que s’il s’est identifié. La commande sur le SITE est enregistrée au moment où le paiement est accepté par le système, un numéro de commande lui est attribué et le client reçoit une confirmation de commande à l’écran et par mail.Pour protéger les intérêts des ses clients, VETDOM peut procéder à des vérifications complémentaires et demander la communication de toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande, cette procédure pourra entrainer un retard de traitement des commandes. Après vérification VETDOM se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande. Pour toute commande émanant d’un client avec lequel existe un litige, VETDOM se réserve le droit de d’annulation ou de refus. Les commandes sont traitées du lundi au vendredi de 8h30 à 19h hors jours fériés, sous réserve de disponibilité des biens ou produits. En cas d’erreur de saisie du client, VETDOM ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences, erreurs, retard de livraison ou autre. Conformément à la loi (n°80-335) du 12 mai 1980 VETDOM se réserve expressément la propriété des biens et produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix en principal et des frais.

Modalité et sécurité de paiement

Le seul mode de paiement possible est le paiement comptant par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) via l’interface de paiement sécurisé 3D SECURE de la banque. La vente est considérée comme conclue seulement après l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé de la banque, de l’authentification de l’émetteur du paiement avec le procédé 3D SECURE et de la confirmation de commande par VETDOM. En cas de refus de la part de la banque, ou du système 3D SECURE, l’interface de paiement informe immédiatement le client de ce refus et la commande ne sera pas prise en compte. Il est convenu que le client autorise par avance sa banque à débiter son compte bancaire à la vue des relevés ou renseignements transmis par VETDOM même en l’absence d’une facture signée du titulaire de la carte.
Les données de vos cartes bancaires n’apparaissent jamais en clair sur le réseau. En effet, celles-ci sont cryptées selon le protocole SSL. Personne, y compris chez VETDOM, n’a accès de façon écrite ou informatique aux coordonnées de celles-ci.

Livraison

La livraison a lieu expressément au domicile du client. Sous réserve de disponibilité des biens ou produits :
-si la boite aux lettres est accessible sans intervention du client et que tous les produits de la commandes sont éligibles à la livraison Eligible à la livraison Flash, livraison en J0 et J+2 jours ouvrés.
-si la boite aux lettres n’est pas accessible sans intervention du client ou qu’au moins un des produits de la commande n’est pas éligible à la livraison Eligible à la livraison Flash, livraison entre J2 et J+5 jours ouvrés

Frais de livraison

Commande < 0 EUR TTC: 15 EUR TTC
Commande >= 0 EUR TTC: aucun

Problèmes de livraison

Si la réclamation porte sur un défaut des marchandises livrées, une erreur sur les quantités livrées ou une erreur sur les références des produits il est impératif de prévenir VETDOM dans un délai maximum de 48 heures après réception de la commande. En cas de non respect de ce délai, le droit à réclamation cessera d’être acquis. Après contact avec VETDOM, les produits sont retournés par colis avec numéro de suivi à VETDOM, Service retour, 55 rue Joseph Cugnot, 11100 NARBONNE. Les frais de retour sont à la charge du client. Le droit de retour ne sera accepté uniquement pour des produits en leur état d’origine (emballage, notices et accessoires) et ne présentant aucune trace d’utilisation ni de salissure ni de détérioration. VETDOM s’engage à rembourser le client hors frais de livraison éventuels dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits selon le même mode de paiement que celui du client. Dans tous les cas constitutifs au sens de la jurisprudence et de la loi d’évènements fortuits ou de force majeure VETDOM ne pourra être tenue pour responsable des éventuels défaut ou retard de livraison.

Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la date de réception de la commande conformément au code de la consommation (articles L121-21 et suivants). Le client dispose d’un délais de quatorze jours francs pour restituer à VETDOM les produits concernés à compter de la date ou il a manifesté son souhait d ‘utiliser son droit de rétractation.Après contact avec VETDOM, les produits sont retournés par colis avec numéro de suivi à VETDOM, Service retour, 55 rue Joseph Cugnot, 11100 NARBONNE. Les frais de retour sont à la charge du client.Le droit de retour sera accepté uniquement pour des produits en leur état d’origine (emballage, notices et accessoires) et ne présentant aucune trace d’utilisation ni de salissure ni de détérioration. VETDOM s’engage à rembourser le client hors frais de livraison éventuels dans un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des produits selon le même mode de paiement que celui du client.Toutefois, dans le cas des calcul de rations alimentaires en ligne et les sessions de télé-assistance en ligne, le droit de rétraction ne s’applique pas étant donné qu’il s’agit d’un service personnalisé. L’obligation de paiement est définitive dès la livraison des éléments de ration alimentaire et/ou le début de la session de télé-assistance.

Réduction

Dans le cas unique où une session de télé-assistance amène le vétérinaire en charge de la session à proposer un rendez-vous à domicile accepté par le client et effectué par un vétérinaire VETDOM dans la foulée sans le delai entre la session de télé-assistance et le jour du rendez-vous à domicile n’excède 2 jour ouvrés, le client bénéficie d’une remise sur la consultation du rendez-vous à domicile égale au montant engagé pour la session de télé-assistance qui a déclenché le rendez-vous.

Garanties

Les dispositions légales de garantie de conformité et des vices cachés s’appliquent à toute livraison effectuée par VETDOM.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont écrites en langue française et le droit qui s’applique est le droit français. En cas de litige seuls les tribunaux français seront compétents.

Coordonnées
VETDOM
SAS FAGET VIENNET VETERINAIRES
55 rue Joseph Cugnot
11100 NARBONNE
SIRET: 81022824700013 RCS Narbonne: 810228247

Prise d’un rendez-vous à domicile

L’utilisation de la prise de rendez-vous en ligne ou par téléphone inclut les conditions générales d’utilisation.

L’utilisateur du formulaire de prise de rendez-vous en ligne est informé qu’il porte seul la responsabilité des éléments qu’il indique dans le formulaire de rendez-vous en ligne, en particulier, et sans que cela puisse être exhaustif, l’adresse email et le numéro de téléphone qu’il indique afin d’être recontacté.

VETDOM répond aux demandes dans l’ordre chronologique mais ne s’engage en aucun cas à répondre dans un délai défini. L’utilisateur du formulaire de prise de rendez-vous en ligne dégage expressément VETDOM de toute responsabilité dans le cas où de nouveaux éléments interviendraient sur l’animal entre la saisie de la demande de rendez-vous en ligne et la réponse de VETDOM.

L’utilisateur du formulaire de prise de rendez-vous en ligne est informé qu’en cas d’urgence, le moyen le plus rapide d’obtenir un vétérinaire VETDOM (ou un vétérinaire de garde en cas d’indisponibilité) reste le téléphone au 04.88.00.89.00.

Demande de rendez-vous en ligne sur une ou plusieurs plage(s) horaire(s)

Dans le cas où l’utilisateur du formulaire de prise de rendez-vous en ligne a sélectionné une ou plusieurs plage(s) horaire(s), le formulaire de prise de rendez-vous en ligne ne constitue en rien une garantie de disponibilité pour le créneau horaire demandé, ni une garantie d’information des vétérinaires VETDOM: tant que la demande de rendez-vous en ligne n’est pas confirmée par VETDOM par un email ayant comme sujet “VETDOM : confirmation définitive de rendez-vous”, VETDOM n’est pas considéré comme ayant été sollicité et/ou informé du cas.

Demande de rendez-vous en ligne à un horaire précis

Dans le cas où l’utilisateur du formulaire de prise de rendez-vous en ligne a sélectionné un horaire précis de rendez-vous, le créneau est lui réservé dès réception du mail d’accusé réception de rendez-vous. Toutefois, ce rendez-vous fait systématiquement l’objet d’une validation pendant les heures ouvrées à l’issue de laquelle le rendez-vous devient définitif. Le formulaire de prise de rendez-vous en ligne ne constitue en rien une garantie d’information des vétérinaires VETDOM: tant que la demande de rendez-vous en ligne n’est pas confirmée par VETDOM par un email ayant comme sujet “VETDOM : confirmation définitive de rendez-vous”, VETDOM n’est pas considéré comme ayant été sollicité et/ou informé du cas.

Dans le cas où l’utilisateur du formulaire de prise de rendez-vous en ligne a également demandé un vétérinaire VETDOM en particulier, VETDOM fera son possible pour satisfaire la demande. Toutefois, l’utilisateur du formulaire de prise de rendez-vous en ligne est informé que VETDOM ne peut garantir un rendez-vous spécifiquement avec le ou la vétérinaire demandé(e) même si la demande est confirmée par VETDOM par un email ayant comme sujet “VETDOM : confirmation définitive de rendez-vous”.

Modification ou annulation d'un rendez-vous confirmé

À partir du moment où le rendez-vous devient définitif (confirmation par email ou par téléphoe), il est annulable sans frais si cette annulation intervient moins de 3 h avant le rendez-vous. Dans le cas contraire, l'annulation fait l'objet de frais d'annulation de 36 EUR. Si personne n'est présent pour accueillir le vétérinaire à un rendez-vous non annulé, des pénalités s'appliquent conformément à nos conditions générales.
Pour modifier un rendez-vous, il faut l'annuler puis en prendre un nouveau.

Utilisation des formulaires de contact en ligne

L’utilisation des formulaires de contact en ligne inclut les conditions générales d’utilisation.

Les formulaires de contact en ligne, l’utilisation de Messenger ™ de Facebook™ ou l’utilisation de notre tchat en ligne,  ne constituent en aucun cas une garantie de mise en relation avec VETDOM: tant que VETDOM n’a pas répondu, VETDOM n’est pas considéré comme ayant été sollicité et/ou informé du contenu du message.

VETDOM répond aux demandes dans l’ordre chronologique mais ne s’engage en aucun cas à répondre dans un délai défini. VETDOM ne répond que pendant ses horaires d’ouverture. L’utilisateur des formulaires de contact en ligne, de Messenger ™ de Facebook™, ou du tchat en ligne dégage expressement VETDOM de toute responsabilité dans le cas où de nouveaux éléments interviendraient sur l’animal entre l’envoi du message et la réponse de VETDOM.

L’utilisateur des formulaires de contact en ligne, de Messenger ™ de Facebook™, ou du tchat en ligne est informé qu’en cas d’urgence, le moyen le plus rapide d’obtenir un vétérinaire VETDOM (ou un vétérinaire de garde en cas d’indisponibilité) reste le téléphone au 04.88.00.89.00.

L’utilisateur des formulaires de contact en ligne, de Messenger ™ de Facebook™, ou du tchat en ligne peut joindre des photographies à son message. Il est informé que ces photographies ne peuvent en aucun permettre aux vétérinaires VETDOM d’établir un diagnostic.

Rappels de vaccination

Envoi des rappels de vaccination.

VETDOM peut être amené à envoyer des rappels de vaccination ou de tout autre traitement. Ces envois se font par courrier, par SMS ou par email. Le mode d’envoi peut être sélectionné par le client directement depuis l’espace client. En aucun cas VETDOM ne peut être tenu pour responsable de la non réception de messages envoyés par courrier, SMS, et email.

Paiement en ligne

Paiement en ligne d’une consultation à domicile

L’utilisateur du paiement en ligne est informé qu’il utilise un outil de paiement en ligne pour le paiement d’une prestation réalisée sur place. En conséquence, le droit de rétractation lié à la vente en ligne ne s’applique pas. Aucun remboursement ne peut être appliqué suite au paiement en ligne.

L’utilisateur du paiement en ligne est informé qu’en cas d’échec de paiement, il reste redevable de la somme dûe dont il devra s’acquitter par tout autre moyen de paiement conformément aux conditions générales tarifaires VETDOM.

Paiement en ligne d’une commande en ligne

Voir les conditions générales de vente.

Consultation du fichier des saillies

L’utilisation du fichier des saillies en ligne inclut les conditions générales d’utilisation.

VETDOM met gratuitement à la disposition de l’utilisateur la liste des animaux inscrits dans le fichier VETDOM comme disponibles pour une saillie.

La mise à jour de ce fichier est faite exclusivement par les propriétaires depuis leur espace-client VETDOM. L’utilisateur est informé que VETDOM ne garantit pas l’exactitude des informations fournies.

En cliquant sur le bouton “CHERCHER”, l’utilisateur dégage expressément VETDOM de toute responsabilité suite à l’utilisation du service et particulièrement, sans que ce soit limitatif, lors de dysfonctionnement technique du système de recherche, ainsi que de la valeur et l’utilisation de toutes les informations contenues dans les réponses fournies.

Objets connectés

Le partage d’information issues d’objet connectés avec VETDOM inclut les conditions générales d’utilisation.

Le partage d’information issues d’objet connectés avec VETDOM permet à VETDOM d’analyser les données de santé de vos animaux de compagnie dans le but d’établir une veille sanitaire. En aucun VETDOM ne peut être considéré responsable de l’évolution et/ou informé de l’état de santé du ou des animaux concernés. L’utilisateur d’objet connectés à VETDOM dégage expressément VETDOM de toute conséquences liées à la non réception ou au non traitement de données avant, pendant ou après un état clinique avéré.

Télé-assistance

L’utilisation de la de télé-assistance VETDOM en ligne  inclut les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente.

L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne est informé et accepte sans limite les conséquences du fait que VETDOM ne peut garantir que le service fonctionne toujours sans interruption, retard ou erreur. Un certain nombre de facteurs peuvent agir sur la qualité des services de flux Vidéo et Audio. Ils peuvent provoquer l’échec de la communication, incluant sans s’y limiter : la vitesse des différents réseaux, le FAI, réseau, pare-feu, alimentation électrique.  L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne  est informé et accepte que la mise en œuvre de la télé-assistance nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité de la télé-assistance dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne s’engage à faire un usage strictement personnel du service. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne reconnaît que la de télé-assistance VETDOM  lui offre une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens. L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne dégage expressément VETDOM et ses collaborateurs de toute responsabilité pour, notamment, et sans que ce soit exhaustif,  l’interruption ou le retard causé par un incident ou une inadéquation entre ces différents éléments. 

L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne reconnait avoir compris que le service proposé n’est en aucun cas un service téléconsultation vétérinaire incluant, sans que cette liste soit exhaustive, la démarche diagnostique et thérapeutique.

Les sessions de télé-assistance VETDOM en ligne sont enregistrées et conservées 30 jours. Elles sont exclusivement stockées des serveurs informatiques VETDOM. VETDOM s’engage à ce que les enregistrements ne soient diffusés ni cédés. L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne comprend et accepte que les sessions de télé-assistance VETDOM sont enregistrées. L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne comprend et accepte que VETDOM sous-traite l’acheminement du flux audio et video pendant la session à la société Zoom Video Communications, Inc. et en accepte la politique de confidentialité.

L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres) qu’il diffuse dans le cadre de la de télé-assistance VETDOM (ci-après désignés : les « Contenus »).Il garantit à VETDOM qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus. Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de VETDOM.

L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne comprend et accepte que, même si l’Ordre des Vétérinaires a fait “la demande auprès de Monsieur le Ministre de l’agriculture pour que les vétérinaires habilités à exercer soient autorisés à recourir à la télémédecine vétérinaire sous conditions, à titre expérimental et pour un temps donné.”,  la télémédecine vétérinaire n’est pas autorisée. C’est bien un service de conseil général et/ou de catégorisation d’urgence auquel l’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne souscrit.

Annulation et remboursement

Réservation en ligne effectuée par l’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM (vente à distance) :La session de télé-assistance est annulable sans frais jusqu’à 5 minutes avant l’heure prévue.  Il suffit de cliquer sur le bouton Annuler dans l’espace client à la rubrique « télé-assistance ». Le frais engagés sont remboursés directement sur la carte bancaire ayant servi au paiement sous 2 jours ouvrés. L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM reconnait et accepte qu’il n’y aura pas de remboursement en cas d’annulation intervenant moins de 5 minutes avant le début de la session de télé-assistance VETDOM ou après son début.

Réservation déclenchée par VETDOM suite à la demande de l’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM, soit pendant une consultation à domicile, soit lors d’un échange téléphonique ou informatique, sans que cette liste de support soit exhaustive: l’annulation de la session réservée obéit au règlement sur les annulations des rendez-vous.

En cas d’indisponibilité technique ayant perturbé la session de télé-assistance VETDOM, l’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne est remboursé sur demande par mail à info@vetdom.com

Rétractation

L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM ne peut bénéficier d’un droit de rétractation dans la mesure où le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur. L’obligation de paiement est définitive dès l’ouverture de la de télé-assistance VETDOM en ligne. L’utilisateur de la de télé-assistance VETDOM en ligne devra donc s’acquitter du prix quelle que soit la durée de la session.