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Changement de propriétaire: quelles formalités ?

la_minute_veterinaireRetrouvez ici  le podcast de l’émission du 19 septembre 2018.

Changement de propriétaire: quelles formalités ?

Que ce soit l’adoption d’un chiot, d’un chaton ou l’adoption d’un chien ou chat adulte, il y a évidemment changement de propriétaire ou plus exactement changement de détenteur. C’est à dire que celui qui détient l’animal et qui est donc responsable de sa protection n’est plus le même. A ce moment là, il y a plusieurs papiers à mettre en règle.

D’abord toute cession, qu’elle soit gratuite ou onéreuse, doit s’accompagner d’un certificat de cession rédigé par un vétérinaire. Dans les faits, si c’est quasiment systématique sur les chiots, c’est très rarement fait pour les adultes alors que ça protège à la fois le vendeur et l’acheteur. C’est le vendeur ou le cédant qui va consulter son vétérinaire pour obtenir ce document.

Pour rappel, il est interdit de céder des animaux de moins de 8 semaines.

Et pour la puce électronique ?

Si le chien n’est pas identifié par puce ou tatouage, il va falloir le faire. En l’absence de contrat de vente ou de cession, le vétérinaire mettra le nom de la personne qui lui amène l’animal sur le document d’identification.

Si l’animal est déjà identifié, alors il faut faire un changement de détenteur auprès de l’i-cad, le fichier national. 2 cas de figurent se présentent. Si l’ancien propriétaire vous a confié l’original de la carte d’identification, alors vous pouvez, par courrier ou par internet, faire le changement de détenteur en indiquant vos coordonnées. L’ancien propriétaire aura au préalable signé la cession. Si vous n’êtes pas en possession de ce document, alors vous devrez lancer, avec votre vétérinaire, une procédure en perte de document d’identification. À réception, l’i-cad va envoyer en recommandé à l’ancien propriétaire. Si celui confirme la cession ou même ne vient pas chercher le recommandé, alors l’i-cad enregistrera vos coordonnées comme détenteur.

C’est pareil pour les chiens de catégorie ?

Pour les chiens qui sont sous le coup de la loi des chiens dits dangereux, c’est plus compliqué. D’abord la cession d’un chien de première catégorie comme les pittbull est interdite. Pour les seconde catégorie comme les rottweiller, il faudra en plus pour le mettre faire enregistrer son dossier à la mairie de sa ville, ce qui impliquera le passage d’un examen comportementale avec un vétérinaire visant à évaluer le risque de dangerosité du chien dans son nouvel environnement.

Dernier point, pensez toujours à prévenir votre assureur de l’arrivée d’un animal dans votre foyer.

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